Code civil [recurso electrónico] : annoté des arréts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec una conference des articles basée principalement su la jurisprudence precédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l`ancient droi mis en rapprot avec les articles de ce code / par H. F. Riviere ; avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par M. André Weiss ; avec la collabor., pour le code civil de M. Poncet
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- Año de publicación 2011
- Idioma Francés
- Publicado por Paris : Libr. Maresco Ainé ; Libr. Plon, 1898
- Descripción
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- Francia, "Code civil [recurso electrónico] : annoté des arréts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles avec una conference des articles basée principalement su la jurisprudence precédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l`ancient droi mis en rapprot avec les articles de ce code / par H. F. Riviere ; avec le concours de MM. Faustin Hélie, Paul Pont ; publication continuée par M. André Weiss ; avec la collabor., pour le code civil de M. Poncet", -:Paris : Libr. Maresco Ainé ; Libr. Plon, 1898, 2011. Consultado en línea en la Biblioteca Digital de Bogotá (https://www.bibliotecadigitaldebogota.gov.co/resources/2203008/), el día 2025-06-14.